L’Eco Prêt est accordé sans condition de ressources sous réserve que le logement existant dans lequel sont réalisés les travaux soit occupé à titre de résidence principale.
Les bénéficiaires sont les suivants : propriétaire occupant, propriétaire bailleur, personne physique, copropriétaires
soit un ensemble de travaux cohérents comprenant au moins deux des catégories de travaux suivants (bouquet de travaux) :
- travaux d’isolation thermique performants des toitures ;
- travaux d’isolation thermique performants des murs donnant sur l’extérieur ;
- travaux d’isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur ;
- travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire performants ;
- travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
- travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable ;
Soit des travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement ;
soit des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.
Un seul Eco Prêt peut être accordé par logement et pour un montant maximum de 30.000 €.
l’Eco Prêt est cumulable avec le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt et le PTZ obtenu le cas échéant pour l’acquisition du logement.
L’emprunteur fournit à l’établissement de crédit, à l’appui de sa demande d’Eco Prêt, un descriptif et un devis détaillés des travaux envisagés.
Il transmet, dans un délai de 2 ans à compter de la date d’octroi du prêt, tous les éléments justifiant que les travaux ont été effectivement réalisés
L’Eco Prêt est consenti sans intérêt sur une durée qui pourrait être de 10 ans maximum.
Lorsque le bénéficiaire n’apporte pas la justification de la réalisation ou de l'éligibilité des travaux dans le délai de 2 ans à compter de la date d’octroi du prêt, l'Etat exige du bénéficiaire de l’Eco Prêt le remboursement de l'avantage indûment perçu.
